La déclaration préalable est exigée pour des travaux de faible importance.

Construction en autoconsommation

2020-05-04T12:36:30+02:00lundi 4 mai 2020|Catégories : Déclaration préalable, Maison positive, RT2020|

Construction en autoconsommation et autorisation en mairie. Elargir les règlements d'urbanismes, afin d'accepter l'autoconsommation dans les zones classés. L'écologie avant tout. Les citoyens peuvent demander des autorisations afin de faire changer les choses. La production solaire photovoltaïque en France est de  11,6 TWh en 2019, une augmentation de 7,8% par rapport à 2018. La capacité totale du parc solaire était de 9 435 MW au 31 décembre 2019. 8 793 MW sont raccordés sur les réseaux d’Enedis, des ELD et d’EDF-SEI pour la Corse. Tandis que 643 MW sont directement raccordés au réseau de transport. La puissance photovoltaïque raccordée a

Coronavirus. Combien de temps de retard pour les permis de construire et déclaration de travaux?

2020-04-29T13:46:48+02:00mercredi 29 avril 2020|Catégories : Déclaration préalable, Démarche, Permis de construire|Mots-clés : , , , , |

Le délai d’instruction reste inchangé malgré la situation? Qu’en est-il vraiment, parmi les 25 ordonnances signées par le gouvernement dans le cadre de la loi d’état d’urgence sanitaire, plusieurs concernaient les travaux publics et les collectivités. En matière de permis de construire ou déclaration de travaux, l’ordonnance du 25 mars fige les délais en matière d’urbanisme et fixe un mois tampon qui s’ajoutait à la fin du fin de l’état d’urgence sanitaire.

La taxe d’aménagement, définition

2019-09-13T08:54:01+02:00jeudi 5 septembre 2019|Catégories : Auto-construction, construction, Déclaration préalable, Eco-construction, Non classé, Ossature bois, Permis de construire, Rénovation|

TAXE D'AMENAGEMENT, DEFINITION,   La taxe d’aménagement est un impôt local perçue par votre commune, le département et la région sur toutes les opérations de construction, rénovation ou extension de bâtiments que vous faites sur votre terrain des dépôt d’un permis de construire ou autorisation préalable. (par exemple les abris de jardin d'une surface supérieure à 5 m²)   taxe-amenagement Les tarifs en 2019 Les tarifs au m2 de surface de construction  au 1er janvier  753 € le m² hors Île-de-France (contre 726 € en 2018) ; 854 € le m² en Île-de-France (contre 823 € en 2018). Pour les piscines  il existe des montants spécifiques : 200 € par m² de piscine ;   Réductions possibles